Article 3 du Décret n°70-905 du 2 octobre 1970 attribuant une indemnité pour risques professionnels et une indemnité journalière de vol au personnel des groupes aériens de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 3 du Décret n°70-905 du 2 octobre 1970

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1969

Le décret susvisé du 8 octobre 1962 est abrogé.

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