Article 4 du Décret n°70-912 du 5 octobre 1970
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 7 octobre 1970

L'emploi de chef de service régional de l'équipement comporte quatre échelons.
La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour le 1er échelon et de deux ans pour les 2e et 3e échelons.
Entrée en vigueur le 7 octobre 1970

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