Article 3 du Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 portant statut des personnels de documentation du ministère de l'éducation et du ministère des universités.

Article 3 du Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979

Modifié par : Décret 79-676 1979-08-08 art. 1, art. 4 JORF 12 août 1979 en vigueur le 1er juillet 1979

Les nominations dans l'emploi de chef d'études documentaires sont prononcées par arrêté du ministre de l'éducation et du ministre des Universités.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Modifié par :	Décret 79-676 1979-08-08 art. 1, art. 4 JORF 12 août 1979 en vigueur le 1er juillet 1979

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