Article 4 du Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 portant statut des personnels de documentation du ministère de l'éducation et du ministère des universités.

Article 4 du Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979

Modifié par : Décret 79-676 1979-08-08 art. 1, art. 5 JORF 12 août 1979 en vigueur le 1er juillet 1979

L'emploi de chef d'études documentaires comporte six échelons. Le passage à l'échelon supérieur a lieu après dix-huit mois de services dans l'échelon occupé pour les trois premiers échelons, après trois ans pour les autres échelons.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Modifié par :	Décret 79-676 1979-08-08 art. 1, art. 5 JORF 12 août 1979 en vigueur le 1er juillet 1979

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