Article 30 du Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 portant statut des personnels de documentation du ministère de l'éducation et du ministère des universités.

Article 30 du Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972

Article 29

Article 31

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979

Modifié par : Décret 79-676 1979-08-08 art. 1 JORF 12 août 1979 en vigueur le 1er juillet 1979

Sera nommé dans l'emploi de chef d'études documentaires, le sous-directeur de l'institut national de recherche et de documentation pédagogiques, chef du service de la documentation et des études documentaires.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Modifié par :	Décret 79-676 1979-08-08 art. 1 JORF 12 août 1979 en vigueur le 1er juillet 1979

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