Article 2 du Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs.

Article 2 du Décret n°67-54 du 12 janvier 1967

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1966

Les instructeurs sont affectés à des tâches qui permettent d'utiliser leur formation ou leur expérience d'éducateurs.

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