Article 3 du Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs.

Article 3 du Décret n°67-54 du 12 janvier 1967

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 août 1995

Modifié par : Décret n°96-486 du 29 mai 1996 - art. 1 () JORF 5 juin 1996 en vigueur le 1er août 1995

Le corps des instructeurs comprend dix échelons.

Entrée en vigueur le 1 août 1995
Modifié par :	Décret n°96-486 du 29 mai 1996 - art. 1 () JORF 5 juin 1996 en vigueur le 1er août 1995

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