Article 7 du Décret n°67-54 du 12 janvier 1967
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 1 janvier 1966

Les instructeurs en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière, conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE CARRIERE
NOUVELLE CARRIERE
Echelons

Ancienneté

dans l'échelon.

Echelons

Ancienneté dans l'échelon.

Stage :
Stage :
1er échelon
Moins de 1 an
1er échelon
Ancienneté maintenue
1er échelon
Plus de 1 an
2e échelon
Ancienneté diminuée de 1 an
2e échelon 3e échelon
Ancienneté maintenue
3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue
4e échelon 5e échelon Ancienneté maintenue
5e échelon 6e échelon Ancienneté maintenue
6e échelon
7e échelon
Ancienneté maintenue
7e échelon
8e échelon Ancienneté maintenue
Entrée en vigueur le 1 janvier 1966

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Décision1

1Tribunal administratif de La Réunion, 13 novembre 2008, n° 0600715Rejet

[…] Vu le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967, modifié par le décret n° 96-486 du 29 mai 1996 ; […] Considérant, en deuxième lieu, que M. X doit être regardé comme contestant, par la voie de l'exception, la légalité des décisions le reclassant en qualité d'instituteur stagiaire et dans le corps des instituteurs titulaires, en soutenant qu'il aurait dû bénéficier, lors de ces reclassements, des dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret du 12 janvier 1967 susvisé ;

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