Article 1 du Décret n°60-181 du 24 février 1960 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de téléphonistes des administrations de l'Etat.

Article 1 du Décret n°60-181 du 24 février 1960

Article 2

Entrée en vigueur le 1 mars 1960

Les corps de téléphonistes des administrations de l'Etat sont soumis aux règles statutaires ci-après :

Sortie de vigueur le 30 décembre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 41 (V) JORF 30 décembre 2006

Voir la source institutionnelle

NOTA

NOTA : L'article 1er du décret du 12 juin 1963 fixe la date d'entrée en vigueur du décret 60-181 au 15 juin 1963 en ce qui concerne le personnel téléphoniste dépendant du ministère de l'industrie.

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