Entrée en vigueur le 24 juin 1956
Modifié par : Décret n°79-276 du 2 avril 1979, en dernier lieu v. init.
Il est créé un établissement d'enseignement supérieur qui prend le nom d'Institut national des sciences et techniques nucléaires et qui a son siège à Saclay (Commissariat à l'énergie atomique).
Cet institut est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des universités.