Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Modifié par : Décret 87-52 1987-02-02 art. 2 JORF 3 février 1987 en vigueur le 1er septembre 1987
Modifié par : Décret 88-641 1988-04-28 art. 1 JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er septembre 1988
Modifié par : Décret 91-111 1991-01-24 art. 1 JORF 31 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
- Premier groupe : 3 points majorés ;
- Deuxième groupe : 16 points majorés ;
- Troisième groupe : 30 points majorés ;
- Quatrième groupe : 40 points majorés.
[…] Vu le décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions, […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 susvisé : «Les instituteurs et professeurs des écoles exerçant les fonctions de directeur d'école à classe unique ou nommés dans les emplois de directeur d'école de deux classes et plus, […] qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 susvisé : « Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 1 er du présent décret est fixé ainsi qu'il suit : (…) – Troisième groupe : 30 points majorés ; […]
[…] 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] — le décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions ;
[…] - le décret n°83-50 du 26 janvier 1983 ; […] Aux termes de l'article 1er du décret n°83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs et les professeurs des écoles chargés de certaines fonctions : « Une indemnité pour sujétions spéciales non soumises à retenue pour pension civile est allouée aux directeurs d'école primaire, […] Aux termes de l'article 3 du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions.« Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du présent décret est fixé ainsi qu'il suit : / (…) / Quatrième groupe : 40 points majorés ».
Le tableau d'assimilation aux dispositions du décret de 1989 a été publié par le décret du 28 novembre 1994, en vertu de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires : « En cas de réforme statutaire, l'indice de traitement mentionné à l'article L. 15 sera fixé conformément à un tableau d'assimilation au décret déterminant les modalités de cette réforme. » Or, […]
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