Article 1 du Décret n°83-514 du 23 juin 1983 portant création et fixant la composition et les attributions du conseil d'orientation auprès de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 *FR3*

Article 1 du Décret n°83-514 du 23 juin 1983

Article 2

Entrée en vigueur le 24 juin 1983

Il est créé un conseil d'orientation auprès de la société nationale de programme de télévision France Régions 3.

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