Article 14 du Décret n°69-604 du 14 juin 1969
Article 13
Article 15

Entrée en vigueur le 1 octobre 1969

Lorsque, en application de l'article 12 du décret susvisé du 14 juin 1969, les stagiaires perçoivent un acompte mensuel, cet acompte est égal à 90 p. 100 du S.M.I.G. pour un stage à temps plein.
Dans le cas des stages à temps partiel, le montant de cet acompte est réduit conformément, selon les cas, aux dispositions des articles 8 ou 10 ci-dessus.
Entrée en vigueur le 1 octobre 1969

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