Article 1 du Décret n°69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.

Article 1 du Décret n°69-672 du 14 juin 1969

Article 3

Entrée en vigueur le 28 mai 2014

Modifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 6

Les lignes ou section de lignes mentionnées au 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent sur la liste annexée au présent décret.

Entrée en vigueur le 28 mai 2014
Modifié par :	Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 6

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).