Article 2 du Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 portant fixation du régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.

Article 2 du Décret n°71-847 du 13 octobre 1971

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1971

Dans un lycée où il n'existe aucun censeur, le conseiller principal ou le conseiller d'éducation faisant fonction d'adjoint au chef d'établissement peut percevoir une indemnité de charges administratives dont le taux est fonction de la catégorie dans laquelle est classé l'établissement en fonction du décret du 30 mai 1969 susvisé.
L'indemnité ne peut être allouée qu'à un seul adjoint par établissement.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-933 du 1er août 2012 - art. 8

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1. Enseignement Secondaire: Personnel - Conseillers D'Education Et Conseillers D'Orientation - Duree Du Travail; Heures Supplementaires

M. Brune Alain · Questions parlementaires · 22 février 1988

Comme tous les autres fonctionnaires de l'Etat autres que les personnels de service et assimiles, les conseillers et conseillers principaux d'education sont soumis en matiere de duree hebdomadaire du travail a la regle des 39 heures fixee par l'article 2 du decret no 85-1022 du 24 septembre 1985. […]

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