Article 3 du Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.

Article 3 du Décret n°79-998 du 20 novembre 1979

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 27 novembre 1979

Les contremaîtres sont soumis aux dispositions du décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 susvisé.

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