Article 1 du Décret n°80-348 du 7 mai 1980
Article 2

Entrée en vigueur le 15 mai 1980

La composition du conseil régional de Haute-Normandie est fixée conformément au tableau annexé au présent décret qui remplace le tableau correspondant joint au décret modifié du 5 septembre 1973 susvisé.
Entrée en vigueur le 15 mai 1980

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