Article 2 du Décret n°80-348 du 7 mai 1980
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 15 mai 1980

Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 5 septembre 1973 susvisé le siège attribué à la commune de Dieppe devra être pourvu dans les trois mois qui suivront la publication du présent décret.
Entrée en vigueur le 15 mai 1980

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