Article 1 du Décret n°81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

Article 1 du Décret n°81-802 du 19 août 1981

Article 2

Entrée en vigueur le 23 août 1981

Les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes sont dissoutes, sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 6 et 7 du présent décret.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-428 du 11 avril 2016 - art. 5

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