Article 5 du Décret n°81-802 du 19 août 1981
Article 2
Article 6

Entrée en vigueur le 23 août 1981

Jusqu'au prochain renouvellement des élus consulaires, les représentants des chambres de commerce et d'industrie à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes sont ceux qui siégeaient dans les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes.

Entrée en vigueur le 23 août 1981
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017

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