Article 2 du Décret n°81-777 du 4 août 1981 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un protocole), signé à Stockholm le 12 décembre 1979 *France Suède*.

Article 2 du Décret n°81-777 du 4 août 1981

Article 1

Entrée en vigueur le 15 août 1981

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.

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