Article 1 du Décret n°81-777 du 4 août 1981
Article 2

Entrée en vigueur le 15 août 1981

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un protocole), signée à Stockholm le 12 décembre 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) Conformément aux dispositions de son article 58, la présente convention entrera en vigueur le 1er août 1981.
Entrée en vigueur le 15 août 1981

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).