Article 1 du Décret n°80-22 du 14 janvier 1980
Article 2

Entrée en vigueur le 16 janvier 1980

Le conseil d'administration de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales comprend :
a) Vingt [*nombre*] administrateurs élus parmi les administrateurs cotisants des conseils d'administration des caisses de base ;
b) Sept administrateurs élus parmi les administrateurs retraités des conseils d'administration des mêmes caisses.
Les administrateurs sont élus pour six ans à compter de la date d'installation du conseil d'administration [*point de départ*]. Leur mandat est renouvelable [*durée*].
Entrée en vigueur le 16 janvier 1980
Sortie de vigueur le 21 décembre 1985

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