Article 2 du Décret n°80-22 du 14 janvier 1980
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 16 janvier 1980

L'élection des membres du conseil d'administration a lieu au plus tard le quatre-vingtième jour suivant la date des élections des conseils d'administration des caisses de base prévue à l'article 10 du décret susvisé du 18 septembre 1979 [*délai maximum, point de départ*].
Entrée en vigueur le 16 janvier 1980
Sortie de vigueur le 21 décembre 1985

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