Article 1 du Décret n°82-1239 du 31 décembre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société française de production et de création audiovisuelles *SFP*.

Article 1 du Décret n°82-1239 du 31 décembre 1982

Article 2

Entrée en vigueur le 12 janvier 1983

Est créé par : Décret 82-1239 1982-12-31 JORF 12 janvier 1983 rectificatif JORF 2 mars 1983

Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, Maison de la radio, 36, rue des Alouettes, 75019 Paris.

Entrée en vigueur le 12 janvier 1983
Est créé par :	Décret 82-1239 1982-12-31 JORF 12 janvier 1983 rectificatif JORF 2 mars 1983

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