Entrée en vigueur le 1 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2007-953 du 15 mai 2007 - art. 35 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
Les comités techniques centraux, spéciaux, régionaux ou départementaux sont présidés par le directeur général, le directeur ou le chef de service auprès duquel ils sont placés.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre du comité technique paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre du comité technique paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.