Article 4 du Décret n°79-578 du 10 juillet 1979 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI.

Article 4 du Décret n°79-578 du 10 juillet 1979

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 11 août 1981

Modifié par : Décret 81-771 1981-08-07 ART. 6 JORF 11 AOUT

Pour toute présence effective dans l'entreprise dépassant quarante heures par semaine, le stagiaire bénéficie d'une compensation intégrale en temps de repos avant la fin du stage.

Entrée en vigueur le 11 août 1981
Modifié par :	Décret 81-771 1981-08-07 ART. 6 JORF 11 AOUT

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