Article Annexe art. 2 du Décret n°72-162 du 21 février 1972
Article Annexe art. 1
Article Annexe art. 3

Entrée en vigueur le 3 mars 1972

Tous les locaux doivent avoir un sol imperméable lavable à l'eau additionnée de détergents neutres et de produits de désinfection. Les murs et les cloisons doivent avoir un revêtement lavable, clair de préférence.
Les fenêtres doivent être dépourvues de doubles rideaux, et le sol de tout tapis en tissu qui ne soit facilement lavable.
Un local doit être affecté au nettoyage et à la désinfection du matériel, de la literie, des incubateurs et des berceaux.
Les chambres d'hospitalisation doivent disposer d'une isolation suffisante.
En aucun cas, les expectantes, les accouchées et les malades ne peuvent être logées dans un sous-sol, un demi sous-sol ou sous les combles.
Entrée en vigueur le 3 mars 1972
Sortie de vigueur le 10 octobre 1998

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