Article Annexe art. 3 du Décret n°72-162 du 21 février 1972 relatif aux normes applicables aux établissements privés d'accouchement

Article Annexe art. 3 du Décret n°72-162 du 21 février 1972

Article Annexe art. 2

Article Annexe art. 4

Entrée en vigueur le 3 mars 1972

Une distribution d'oxygène et de vide doit être prévue dans un tiers des chambres [*nombre*] dont obligatoirement les chambres d'isolement mentionnées à l'article 12 ci-après, ainsi que dans les locaux techniques énumérés au titre II de la présente annexe.
Ces derniers doivent en outre disposer d'une prise d'air comprimé.

Sortie de vigueur le 10 octobre 1998
Abrogé par :	Décret n°98-900 du 9 octobre 1998 - art. 3 (Ab) JORF 10 octobre 1998

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