Article 8 du Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Camembert de Normandie"

Article 8 du Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 1 janvier 1987

Le décret du 31 août 1983 relatif à l'appellation d'origine "Camembert de Normandie" est abrogé.

Sortie de vigueur le 22 septembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008 - art. 3

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