Article 3 du Décret n°87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives

Article 3 du Décret n°87-473 du 1 juillet 1987

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 2 juillet 1987

Le contrôle médical est annuel [*périodicité*]. Le certificat est établi par tout médecin, suivant les règles de la profession.

Sortie de vigueur le 8 février 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-120 du 6 février 2004 - art. 3 (V) JORF 8 février 2004

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1. Education Physique Et Sportive - Sport Scolaire Et Universitaire - Carnet De Sante Du Sportif. Perspectives

M. Chouat Didier · Questions parlementaires · 1 août 1990

[…] en liaison avec les medecins specialistes, aux actions de prevention des activites physiques et sportives ; 2o Le decret no 87-473 du 1er juillet 1987 relatif a la surveillance medicale des activites physiques et sportives mentionne, dans l'article 3 du titre 1er (controle prealable a la pratique sportive), que : « le controle […] Le certificat est etabli par tout medecin suivant les regles de la profession » ; 3o La jurisprudence en vigueur a toujours admis qu'un fonctionnaire qui se trouve en position d'activite, meme en dehors de son activite normale, […]

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