Article 9 du Décret n°87-473 du 1 juillet 1987
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 2 juillet 1987

Les fédérations sportives agréées prennent toutes les mesures propres à empêcher l'utilisation par les sportifs, en vue ou au cours de la compétition, des substances dopantes dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la santé.
Entrée en vigueur le 2 juillet 1987
Sortie de vigueur le 1 septembre 1991

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