Article 11 du Décret n°87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives

Article 11 du Décret n°87-473 du 1 juillet 1987

Article 10

Article 13

Entrée en vigueur le 2 juillet 1987

Les fédérations agréées rendent compte annuellement [*périodicité*] au ministre chargé des sports des actions de lutte antidopage.

Sortie de vigueur le 1 septembre 1991
Abrogé par :	Décret n°91-837 du 30 août 1991 - art. 14 (Ab) JORF 1er septembre 1991

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