Article 14 du Décret n°87-695 du 26 août 1987
Article 13
Article 15

Entrée en vigueur le 27 août 1987

Le directeur peut recueillir l'avis d'une commission des études qu'il préside. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par le conseil scientifique. Elle comprend en particulier des représentants des personnels d'enseignement et de recherche et des élèves.
Entrée en vigueur le 27 août 1987
Sortie de vigueur le 12 décembre 2013

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