Article 25 du Décret n°87-695 du 26 août 1987
Article 24
Article 26

Entrée en vigueur le 27 août 1987

Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts aux candidats des deux sexes dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Entrée en vigueur le 27 août 1987
Sortie de vigueur le 12 décembre 2013

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