Article 3 du Décret n°85-1460 du 30 décembre 1985
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1986

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de conseiller de la recherche peut se voir retirer cet emploi à tout moment dans l'intérêt du service, par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1986

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