Article 35 du Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Article 34
Article 36

Entrée en vigueur le 31 décembre 1985

Peuvent être promus au grade de technicien d'études de physique nucléaire de 1re ou de 2e classe les techniciens d'études de 2e ou de 3e classe qui ont atteint le 5e échelon de leur grade. Ils doivent être inscrits par le directeur de l'établissement à un tableau d'avancement établi sur propositions des directeurs d'unités et après avis de la commission administrative paritaire.
Entrée en vigueur le 31 décembre 1985

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