Article 39 du Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France

Article 39 du Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993

Article 41

Article 42

Entrée en vigueur le 27 janvier 1999

Modifié par : Décret n°99-51 du 25 janvier 1999 - art. 6 () JORF 27 janvier 1999

L'article 13 du décret du 24 juillet 1984 susvisé est abrogé.
[*Autres paragraphes modificateurs, non reproduits*].

Entrée en vigueur le 27 janvier 1999
Modifié par :	Décret n°99-51 du 25 janvier 1999 - art. 6 () JORF 27 janvier 1999

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).