Article 1 du Décret n°91-174 du 18 février 1991
Article 2

Entrée en vigueur le 19 février 1991

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé pour l'année 1991 à 262 045 708 F ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.
Entrée en vigueur le 19 février 1991

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