Article ANNEXE I du Décret n°91-174 du 18 février 1991
Article 4
Article ANNEXE II

Entrée en vigueur le 19 février 1991

MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS
ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1991
(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).
265 000 000 F
(2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).
897
Députés : 577
Sénateurs : 320
(3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.
887
Députés : 570
Sénateurs : 317
(4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1991 :
(4) = (1) x (3) / (2).
262 045 708 F
Entrée en vigueur le 19 février 1991

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