Entrée en vigueur le 1 février 2024
Modifié par : Décret n°2024-54 du 30 janvier 2024 - art. 3
Les ingénieurs hospitaliers et les ingénieurs en chef hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d'une prime de technicité payable mensuellement à terme échu.
[…] 7°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cornouaille le versement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de celle de 35 euros au titre des dépens. […] — le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 ;
[…] — une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers ;
[…] Vu le décret n°91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 dans sa rédaction alors applicable : « Les fonctionnaires ont droit, […] qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 : « Les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d'une prime de technicité payable mensuellement à terme échu. » ; […] qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 susvisé dans sa rédaction alors applicable : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents affectés en permanence : /1° Dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes, […]