Entrée en vigueur le 22 juin 2016
Modifié par : Décret n°2016-818 du 20 juin 2016 - art. 1
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ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT |
EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS |
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale |
Emplois de catégorie A, B et C. |
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Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice |
Emplois de catégorie A nécessaires au montage, à la conduite, à l'expertise juridique et à l'audit des projets immobiliers. Emplois de catégorie B pour l'assistance technique dans la conduite de projets immobiliers et pour l'assistance technique et la maintenance informatique de l'agence. |
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Agence nationale des fréquences |
Emplois des catégories A et B correspondant à l'exercice d'activités techniques dans le domaine de la planification et de la gestion du spectre, ainsi que dans le domaine de l'assignation, du contrôle et de la gestion des fréquences et des réseaux de radiocommunications. |
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Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail |
Emplois de catégorie A |
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Institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail |
Emplois de catégorie A, B et C. |
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Agences financières de bassin |
Emploi de catégorie A, B et C. |
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Caisse d'amortissement de la dette sociale |
Emploi d'opérateur de marché et de post-marché. |
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Caisse de garantie du logement locatif social |
Emplois de niveau A requérant une compétence spécifique en matière d'analyse financière |
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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés |
Emplois de catégorie A, B et C. |
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Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés |
Emplois de catégorie A, B et C. |
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Caisse nationale des allocations familiales |
Emplois de catégorie A, B et C. |
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Centre des monuments nationaux |
Emplois de catégorie A, B et C. |
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Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou |
Emplois de catégorie A, B et C. |
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Centre national d'études supérieures de sécurité sociale |
Emploi des catégories A et B. |
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Centres régionaux de la propriété forestière |
Emplois de catégorie A, B et C. |
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Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires |
Emplois de personnels ouvriers. |
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Office national de l'eau et des milieux aquatiques |
Emplois de catégorie A relatifs à l'écotoxicologie, à la chimie des milieux aquatiques et aux pollutions diffuses |
| Emplois de catégorie A relatifs à l'expertise du fonctionnement et de la gestion de certains écosystèmes et habitats | |
| Emplois de catégorie A relatifs à la botanique | |
| Emplois de catégorie A relatifs à la biologie des espèces animales et emplois de catégorie B strictement nécessaires à l'appui technique dans ce domaineEmplois | |
| de catégorie A requérant une double compétence associant une des spécialités précédemment énumérées et la capacité de conduite de projet, notamment informatique | |
| Emplois de catégorie A relatifs au développement et à l'intégration d'indicateurs d'état de diagnostic environnementaux dans les projets informatiques | |
| Emplois de catégorie A relatifs à l'architecture des systèmes de gestion de données, à l'administration de données environnementales | |
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Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Emplois de catégorie A relatifs à l'acquisition et à la gestion foncière, à la gestion écologique du littoral et à la gestion intégrée des zones côtières |
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Ecole nationale supérieure des mines de Paris |
Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche. |
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Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne |
Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche. |
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Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux |
Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche. |
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Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès |
Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche. |
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Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai |
Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche. |
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Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes |
Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche. |
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Ecole polytechnique |
Emplois d'enseignement, ainsi qu'emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche de catégories A et B |
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Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture |
Emplois de catégorie A, B et C. |
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Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac |
-emplois de catégorie A, B et C dans le domaine du patrimoine et des collections, du développement culturel et des publics ; -emplois de catégorie A dans le domaine de l'enseignement et de la recherche ; -emplois de catégorie A, B et C dans le domaine du mécénat et de la communication ; -emplois de catégorie A, B et C liés à la gestion du bâtiment, des systèmes d'information, de la sécurité et de la sûreté ; -emplois de catégorie A de juristes experts dans le domaine des achats publics et du droit de la propriété littéraire et artistique. |
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Etablissement public du musée ou du domaine national de Versailles |
Emplois du service des réservations et des visites-conférences, du service de la communication, du service de l'informatique, du service de l'organisation des expositions et des manifestations. |
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Institut national de l'information géographique et forestière |
Institut national de l'information géographique et forestière : emplois de catégories A et B dans le secteur commercial, de la mercatique et de la communication ; emplois de catégories A et B dans le domaine aéronautique ; emplois de catégorie A dans les nouvelles technologies informatiques ; emplois de catégorie A de juriste expert dans le droit des affaires. |
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Institut national de la propriété industrielle |
Emplois des catégories A, B et C. |
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Institution nationale des invalides |
Emplois occupés par les praticiens hospitaliers civils. |
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Musée Rodin |
Emplois commerciaux des catégories A, B et C. |
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Office national de la chasse et de la faune sauvage |
Emplois de catégorie A relatifs à l'expertise scientifique, à la recherche et à l'appui technique en matière de faune sauvage et de ses habitats |
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Etablissement public du parc amazonien de Guyane |
Emplois de catégories B et C requérant des connaissances pratiques du milieu forestier tropical humide ainsi que de la culture et des savoir-faire des communautés d'habitants. |
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Agence nationale des titres sécurisés |
Emplois de catégories A et B requérant des compétences spécialisées dans les domaines des technologies et des systèmes d'information indispensables à la conception et à la gestion des titres sécurisés. Emplois de catégorie C liés à des fonctions de téléopérateur ou d'assistance informatique, technique et administrative au sein du centre d'appels. |
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Etablissement public du parc national de la Réunion |
Emplois de catégories B et C nécessaires à l'information, la médiation, l'aménagement et la mise en valeur du patrimoine requérant des connaissances spécialisées du patrimoine naturel et culturel réunionnais. |
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Agence nationale de la recherche |
Emplois de catégorie A et B nécessaires à l'expertise scientifique et juridique ainsi qu'à l'assistance technique dans tous les domaines de la science fondamentale et appliquée. |
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Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration |
Les emplois de catégories A et B requérant des connaissances spécialisées en matière de programmation culturelle et production, d'animation du réseau et des partenariats et de développement des publics, applicables dans le domaine des populations et de l'histoire de l'immigration. Les emplois de catégories A et B liés à la médiation. |
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Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique |
emplois requérant des compétences spécifiques en matière de gestion et d'analyse financière ainsi que ceux requérant des compétences spécialisées en actuariat |
| Agence des aires marines protégées | Emplois de catégories B et C nécessaires à l'information et la médiation requérant des connaissances spécialisées du patrimoine naturel et culturel mahorais |