Entrée en vigueur le 12 mai 2017
Modifié par : Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3
Modifié par : Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 6 (V)
Modifié par : Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 8
Modifié par : Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 - art. 5 (V)
Modifié par : Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 12 (Ab)
La commission scientifique propose au conseil d'administration de l'institut les orientations de la recherche, après concertation avec chaque établissement auquel l'institut est associé, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association.