Article 1 du Décret n°89-993 du 22 décembre 1989
Article 2

Entrée en vigueur le 31 décembre 1989

Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris, un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des grands travaux.
Entrée en vigueur le 31 décembre 1989
Sortie de vigueur le 1 juin 1995

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