Article 9 du Décret n°89-993 du 22 décembre 1989
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 13 juin 1992

Modifié par : Décret 92-511 1992-12-22 art. 3 JORF 13 juin 1992

---Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des grands travaux sur proposition du président du conseil d'administration de l'établissement.
Il assure, sous l'autorité du président, la direction de l'ensemble de l'établissement, l'élaboration du budget, la préparation des délibérations du conseil d'administration et l'exécution des décisions de celui-ci.
Il peut déléguer sa signature aux chefs de service.
Entrée en vigueur le 13 juin 1992
Sortie de vigueur le 1 juin 1995

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