Entrée en vigueur le 8 septembre 1989
En tant que de besoin, des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de démission, de révocation ou de décès, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée de trois ans.
[…] Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré, Décide :
[…] Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
[…] Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;