Article 3 du Décret n°93-1159 du 7 octobre 1993
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 14 octobre 1993

Les agents non titulaires visés à l'article 1er ci-dessus disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret s'ils remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent les conditions.
Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement pour accepter leur titularisation.
Entrée en vigueur le 14 octobre 1993

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