Article 4 du Décret n°93-1159 du 7 octobre 1993
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 14 octobre 1993

Les agents titularisés en application du présent décret dans le corps des secrétaires administratifs de police sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées au II de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Entrée en vigueur le 14 octobre 1993

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