Entrée en vigueur le 30 mars 1975
Soit aux cycles de formation, stages et autres actions organisées à l'initiative de l'administration en vue soit de permettre à des fonctionnaires titulaires de maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle, soit d'assurer l'adaptation des fonctionnaires à l'évolution des techniques ou des structures administratives ainsi qu'à l'évolution culturelle, économique et sociale et à la conversion découlant de ces évolutions ;
Soit à des cycles de formation, des stages et autres actions ayant le même objet ;
Soit à des cycles d'adaptation à un premier ou à un nouvel emploi, organisés par l'administration pour des agents non titulaires.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 3 juillet 2006 : « Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : (…) / 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation initiale ou agent qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 3 juillet 2006 : « Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : (…) / 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation initiale ou agent qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 3 juillet 2006 : « Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : (…) / 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation initiale ou agent qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, […]