Décret n°78-1292 du 29 décembre 1978
Article 1 du Décret n°78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les gains réalisés au pari mutuel.
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/1996
Entrée en vigueur le 4 janvier 1996
Modifié par : Décret 95-1405 1995-12-30 art. 1 JORF 4 janvier 1996
Pour l'application du prélèvement supplémentaire progressif sur les gains réalisés au pari mutuel sur et hors les hippodromes, les différents modes de paris font l'objet d'un classement en trois groupes selon le niveau de gains auquel ils donnent lieu.
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